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Collectif des ateliers des terroirs

association 152746 960 720QU'EST CE QU'UN COLLECTIF ?

Un collectif est une forme d'association particulière prévue dans le cadre de la législation sur les associations loi 1901.
Un collectif regroupe des personnes sur une base locale et régionale qui veulent réfléchir et agir au nom du bien commun.
Contrairement aux associations loi 1901, un collectif n'a pas de président, de trésorier, tous les participants sont à égalité de droits.
Il n'existe pas de cotisations, aucune obligation ni d'adhésion formelle.

QUELLES SONT LES CONTRAINTES EN TERME D'ASSURANCES :
Chaque participant aux ateliers doit être majeur ou être accompagné d'une personne majeure aparentée et disposer d'une responsabilité civile lui permettant, le cas échéant, de faire face à tout incident survenu en dehors de son domicile.
Chacun restant libre de participer ou non aux regroupements. En aucun cas, la ou les personnes organisatrices d'un événement, d'un atelier ou d'une réunion ne pourront être tenues pour responsables et ne pourront être poursuivies en justice (hors faits délictueux).
Pour prévenir tout incident, les hôtes qui reçoivent en leur demeure d'autres personnes, doivent avoir contracté une assurance multirisques habitation qui prévoit de couvrir tout accident pouvant avoir lieu dans le périmètre couvert par leur assurance.